Le Conseil des Ministres adopte un décret organisant le fonctionnement de l'ARP
Réuni aujourd'hui jeudi 30 mai, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de décret portant la modification de certaines dispositions du décret n°2019-75 du 19 avril 2019 portant l'organisation, la constitution et le fonctionnement de l'Autorité de régulation de la publicité
L’objectif de la modification du décret n° 75/2019 est de : « Achever les dispositions essentielles relatives au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la publicité, déterminer les mécanismes de travail de son conseil, organiser sa gouvernance interne, la rendre plus apte à suivre le rythme des transformations rapides qui se produisent dans le secteur national de la publicité, et plus efficace dans les domaines du contrôle, de la réglementaion, de l'apprentissage et de l’autonomisation.
Parmi les objectifs du décret figurent « l'établissement de procédures garantissant l'amélioration du produit publicitaire national, le renforcement de son rôle dans la relance de l'économie nationale, la protection des consommateurs contre les publicités trompeuses, et la promotion et le suivi des efforts de développement dont que connait le pays dans divers domaines. »
Le décret vise également à accroitre le rôle de l'Autorité de Régulation de la Publicité dans l'application des dispositions de la loi n° 017/2018 réglementant la publicité, et à lui accorder les outils juridiques nécessaires pour ce faire, en plus du renforcement du parcours institutionnel de l’Autorité, et ce qu’elle a fait depuis sa création le 19 avril 2019
Les modifications proposées permettront à l’Autorité de régulation de la publicité de
Développer sa structure institutionnelle
Redynamiser le Conseil de l'Autorité et lui donner les pouvoirs d'organe de délibération, pour lui permettre d'accomplir les tâches exercées par les conseils similaires
Redynamiser le Conseil de l'Autorité et lui donner les pouvoirs d'organe de délibération, pour lui permettre d'accomplir les tâches exercées par les conseils similaires
Cet amendement permettra également à l'ARP d'élargir son activité et d'améliorer ses performances réglementaires, pour inclure les différents moyens, supports et multimédias utilisés pour diffuser les messages publicitaires et protéger les valeurs et références nationales
Les amendements au décret incarnent la vision moderne et réformiste de l’État dans ce domaine, et visent à permettre à l’Autorité d’accomplir parfaitement son travail, avec l’aide d’Allah
