Rapport de suivi de la publicité politique lors de la première semaine de la campagne électorale

Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de contrôle de la publicité politique, l'Autorité de Régulation de la Publicité a déployé des observateurs de terrain sur l'étendue du territoire national dans le but de suivre et de contrôler les activités de propagande électorale lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2024, pour assurer sa conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment la loi 017/2018 du 13 Mars 2018, régissant la publicité.

Après une semaine de veille et de suivi de la propagande électorale, les observateurs de l'ARP, déployé dans toutes les moughataas, ont effectué 649 missions d’observation au cours desquelles ils ont enregistré 334 infractions aux dispositions de la loi 017/2018, réglementant la publicité.

Ce nombre important d'infractions constatées revient premièrement à la réactivité des équipes de l'ARP et deuxièmement à leur couverture de l'ensemble du territoire national. Ainsi, la plupart des évènements électoraux ont eu lieu sous les yeux de nos observateurs.

Avant d'examiner en détail ces infractions en fonction de leur type, du lieu où elles se sont produites et des auteurs de celles-ci, nous, en tant qu'Autorité chargée de réglementer la publicité, souhaitons attirer l'attention sur les points suivants :

- Le nombre d'infractions par candidat est intimement lié au volume de ses activités électorales et à sa couverture du territoire national. Les observateurs de l'ARP ont remarqué par exemples l'absence de toute activité électorale de certains candidats.

- La plupart de ces infractions sont limitées dans le temps (sonorisation bruyante après minuit).

- Bien que des procès-verbaux d'infraction soient écrits par les observateurs de l'ARP – ce rapport en contient-, la quasi-totalité d'infractions (+95%) sont traitées sur le champ et corrigées, soit par les observateurs soit par les contrevenants eux-mêmes après discussion avec les équipes de l'ARP.

- Une part importante de ces infractions est l'œuvre d'initiative individuelle des partisans et non pas l'œuvre de campagnes officielles. Elles ont été corrigées immédiatement sous la supervision des observateurs de l'ARP et avec l'aide des autorités administratives.

- Selon le traitement de l'ARP, les infractions se divisent en trois catégories :

✓ Des infractions incorrigibles telles des affiches publicitaires sur les mosquées, les écoles, les hôpitaux, les casernes militaires, les administrations publiques ou les poteaux électriques. Ces affiches sont retirées par les observateurs de l'ARP après la rédaction d'un PV d'infraction.

✓ Des infractions qui peuvent être corrigées telles celles qui concernent les langues, l'utilisation des symboles religieux ou nationaux. Dans ce cas, des PV d'infraction sont rédigés et remis aux auteurs. Elles doivent être corrigées dans un délai de 24 heures.

✓ Des infractions limitées dans le temps telles l'utilisation de la sonorisation après minuit. Celles-ci sont corrigées immédiatement.

1 Missions d'observation et infractions par wilaya

1.1 Nombre de missions d'observation et nombre d'infractions par willaya

1.2 Pourcentage de missions d'observations par wilaya

1.3 Pourcentage d'infractions constatées par wilaya

2 Missions d'observation et infractions par moughataa

2.1 Nombre de missions d'observation et nombre d'infractions par moughataa

2.2 Pourcentage de missions d'observations par moughataa

2.3 Pourcentage d'infractions constatées par moughataa

3 Infractions par type

3.1 Nombre de cas constatés pour chaque type d'infractions

3.2 Pourcentage de cas constatés pour chaque type d'infractions

L'Autorité saisit cette occasion pour remercier les autorités administratives pour leur coopération, les acteurs politiques et les campagnes pour leurs bonnes interactions, dans la plupart des cas. Elle renouvelle son invitation à tous les concurrents à respecter les dispositions légales régissant la propagande électorale. Elle affirme aussi sa disposition à coopérer avec les différents acteurs concernés par la publicité politique de manière à garantir l'application optimale des dispositions légales régissant ce domaine important du processus électoral.

Nouakchott, le 23 Juin 2024

Comité de la publicité